Conditions Générales de Vente

Le service est édité et commercialisé par :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'abonnements d'accès à la plateforme Choppe Ton Exam, service de préparation au test TOEIC Listening & Reading.

Les services proposés sont exclusivement à destination de consommateurs particuliers (B2C). Toute revente ou utilisation commerciale est interdite.

La plateforme propose des abonnements payants donnant accès à :

• Des exercices interactifs couvrant les 7 parties du TOEIC
• Des guides pédagogiques (stratégies, vocabulaire, grammaire)
• Des crédits permettant de passer des examens blancs complets

Les plans disponibles sont les suivants :

Tarifs susceptibles d'évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, de façon sécurisée via Stripe. Les données bancaires du Client ne sont jamais transmises ni stockées par Choppe Ton Exam — elles sont traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS).

L'accès aux services est activé immédiatement après confirmation du paiement. La commande est considérée comme définitive à réception de la confirmation par email.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

Les crédits examens blancs sont des unités consommables incluses dans certains plans d'abonnement. Chaque crédit permet de lancer un examen blanc complet (200 questions, 2 heures).

Les crédits sont soumis aux règles suivantes :

• Ils sont valables pendant toute la durée de l'abonnement actif.
• Ils ne sont pas remboursables, que ce soit partiellement ou totalement, y compris en cas de résiliation anticipée.
• Un crédit est considéré comme consommé dès le lancement d'un examen, même si celui-ci est abandonné en cours de session.
• Les crédits non utilisés à l'expiration de l'abonnement sont perdus et ne font l'objet d'aucun avoir.

Les abonnements sont à durée déterminée, non reconductibles automatiquement. L'accès expire à la date indiquée lors de la souscription et dans l'email de confirmation.

Aucun remboursement n'est accordé en cas de résiliation avant l'échéance, sauf obligation légale contraire.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGV ou aux Conditions d'utilisation de la plateforme.

L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, exercices, guides, questions d'entraînement, interfaces) est la propriété exclusive de Mr. Pierre-Louis FRANCO ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, redistribution, revente ou extraction de contenu, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de son abonnement.

Choppe Ton Exam est une plateforme d'entraînement indépendante, non affiliée à ETS Global (éditeur du TOEIC). Les résultats obtenus sur la plateforme constituent des indicateurs pédagogiques et ne constituent en aucun cas une garantie de score lors du test officiel.

L'éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service dans la limite du possible, mais ne peut être tenu responsable d'interruptions techniques, de force majeure ou d'indisponibilités ponctuelles. En cas d'interruption prolongée, un avoir ou un report de l'abonnement pourra être proposé à la discrétion de l'éditeur.

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande (nom, email, données de paiement) est régi par notre Politique de confidentialité, consultable à l'adresse Confidentialité.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant contact@choppetonexam.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent est :

Médiation Consommation Développement

• 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne, France
• contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
• https://cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.